An error occurred. Détails Cacher
Vos pages ne sont pas sauvegardées. Rétablir Annuler

République de Côte d’Ivoire

Partie A. Conditions Générales

Conditions Générales

Généralités

  1. Ce site web est détenu et exploité par [AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE (ci-après dénommé « ANStat »).
  2. En accédant au site web de ANStat (« ce site web »), vous acceptez sans condition d’être juridiquement lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site web.
  3. En cas de violation des présentes règles et réglementations, ANStat se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles en droit et en équité pour de telles violations. Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les visites de ce site web, aujourd’hui comme à l’avenir.

Droits de propriété

Les éléments figurant sur ce site web, y compris les informations ainsi que tout programme logiciel disponible sur ce site web ou par son intermédiaire (« les Contenus »), sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres formes de droits de propriété. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Contenus sont détenus par ANStat, concédés sous licence à ANStat ou contrôlés par ANStat.

La conception et la mise en page de ce site web sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle et par d’autres lois, et ne peuvent être copiées ou imitées, en tout ou en partie. Aucun logo, graphique, son, image ou moteur de recherche provenant de ce site web ne peut être copié ou transmis sans l’autorisation expresse de ANStat.

Conditions d’utilisation des données

L’accès aux Données publiées par AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE, y compris les Données mises à disposition sur ce site web et sur https://www.cotedivoire.opendataforafrica.org, ainsi que leur utilisation, sont soumis aux exigences énoncées dans l’Accord de licence de données ouvertes.

https://cotedivoire.opendataforafrica.org/page/edit/jwzlqic

Liens hypertextes vers ce site web à partir de sites web tiers

En aucun cas ANStat ne saurait être considéré comme associé ou affilié de quelque manière que ce soit à des marques commerciales ou de service, logos, insignes ou autres dispositifs utilisés ou apparaissant sur des sites web qui renvoient vers ce site web ou vers l’un quelconque de ses contenus.

Liens hypertextes vers des sites tiers

  1. Ce site web contient des liens hypertextes vers des sites web qui ne sont ni maintenus ni contrôlés par ANStat ne saurait être responsable du contenu de tout site web hyperlié ou de tout lien hypertexte contenu dans un site web hyperlié, et ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de l’accès à ces sites web. L’utilisation des liens hypertextes et l’accès à ces sites web hyperliés se font entièrement à vos propres risques.

 

  1. Tous les liens hypertextes vers d’autres sites web sont fournis pour votre commodité en tant qu’utilisateur de ce site web. L’inclusion d’un lien hypertexte n’implique pas l’approbation de ces sites web par ANStat. En aucun cas ANStat ne saurait être considéré comme associé ou affilié de quelque manière que ce soit à des marques commerciales ou de service, logos, insignes ou autres dispositifs utilisés ou apparaissant sur les sites web vers lesquels ce site web renvoie.

Questions ou  commentaires ?

Veuillez contacter AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE à l’adresse suivante :

 

  • +225 27 22 59 96 10
  • https : //www.anstat.ci

or

 

Partie B. Accord de licence de données ouvertes

[Publier cette section comme Accord de licence de données ouvertes. Ajouter un lien vers celle-ci depuis les conditions d’utilisation du site web, le pied de page du portail de données ouvertes, les pages ou métadonnées des jeux de données du portail, ainsi que toute page de données où les utilisateurs téléchargent des données.]

Accord de licence de données ouvertes

Le présent accord est conclu entre AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE, ci-après dénommé «ANStat », et vous (personne physique ou entité juridique que vous êtes autorisé à représenter). Votre utilisation des données vaut acceptation des conditions ci-dessous.

Définitions

« Données » désigne les jeux de données, tableaux statistiques, indicateurs, métadonnées, rapports, publications, infographies, graphiques, cartes, tableaux de bord, visualisations de données et autres produits de données statistiques, quel qu’en soit le format, publiés par AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE sur son site web officiel, son portail de données ouvertes ou d’autres plateformes officielles de diffusion.

Produits à valeur ajoutée : tout produit dérivé que vous créez à la suite de l’utilisation des données, en tout ou en partie, conformément aux conditions prévues aux présentes.

Octroi de licence

ANStat vous accorde (à vous, personne physique ou entité juridique que vous êtes autorisé à représenter) une licence mondiale, gratuite et non exclusive vous permettant d’utiliser librement les données, de les copier, modifier, traduire, publier, adapter, distribuer, de créer des œuvres dérivées et des produits à valeur ajoutée à des fins commerciales et non commerciales, sous réserve des conditions de la présente licence.

Mention de la source

Vous devez inclure et conserver la mention suivante pour tous les droits concédés sur les données et, dans la mesure du possible, fournir un lien vers la présente licence.

Source : [Name of Statistical Office]. Contient des informations sous licence conformément à l’Accord de licence de données ouvertes de ANStat.

Vous devez inclure et conserver la mention suivante pour tous les produits à valeur ajoutée.

Ce produit a été adapté à partir des informations de [Name of Statistical Office], qui sont sous licence conformément à l’Accord de licence de données ouvertes de [Short Name].

Conditions d’utilisation : cette œuvre est sous licence dans le cadre d’un accord de licence de données ouvertes. Elle est attribuée à ANStat.

Limitation

La licence accordée aux présentes est limitée exclusivement aux données de [Name of Statistical Office] et ne s’étend pas aux données, logiciels et codes sources de tiers. Toutes les données de tiers téléchargées depuis le site web ou le portail de données ouvertes de [Short Name] sont soumises aux conditions de licence distinctes précisées par le tiers concerné.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle que ANStat peut détenir sur les données demeurent la propriété de [Short Name]. Les droits de propriété intellectuelle que des tiers peuvent détenir sur les données demeurent leur propriété. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits à valeur ajoutée, c’est-à-dire tous les droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi, vous appartiennent.

Durée

Le présent accord prend effet à la date et à l’heure auxquelles vous accédez aux informations et prend fin automatiquement en cas de violation de l’une quelconque des conditions de l’accord de licence.

Absence d’approbation

La présente licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser les données d’une manière qui suggérerait un statut officiel ou une approbation officielle de votre personne ou de votre utilisation des données.

Clause de non-responsabilité

Les données sont mises à disposition « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.ANStat ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation ou de leur interprétation, y compris les dommages consécutifs, les dommages punitifs, les dommages directs ou indirects ou les pertes de bénéfices.

Droit applicable

Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de la République de Côte d’Ivoire.

 

Modèle source

Ce modèle est adapté des pages modèles de l’Office statistique du Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines : Conditions générales et Accord de licence ouverte. Des modifications mineures ont été apportées au modèle ci-dessus.

Our Privacy Statement & Cookie Policy

Our website uses cookies to improve your online experience. They were placed on your computer when you launched this website. You can change your personal cookie settings through your internet browser settings.

Privacy Policy